Article considérant 42

(42) L'évaluation a conclu que la gestion des boues pourrait être améliorée afin qu'elle soit mieux alignée sur les principes de l'économie circulaire et de la hiérarchie des déchets telle qu'elle est définie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Les actions visant à mieux surveiller et réduire à la source la pollution due aux rejets non domestiques contribueront à améliorer la qualité des boues produites et à garantir l'utilisation sûre de celles-ci en agriculture. Afin de veiller à la récupération correcte et sûre des nutriments, y compris de la substance critique qu'est le phosphore, présents dans les boues, il convient de définir au niveau de l'Union un taux minimal combiné de réutilisation et de recyclage. Les États membres devraient pouvoir choisir s'ils réutilisent ou recyclent, ou s'ils réutilisent et recyclent, les eaux résiduaires urbaines ou les boues ou les deux afin de récupérer le phosphore. Le taux minimal combiné de réutilisation et de recyclage devrait tenir compte de la teneur en phosphore des boues, qui peut varier d'une zone à l'autre. Il devrait également tenir compte du degré de saturation de chaque marché national, par exemple de la disponibilité d'autres sources de phosphore provenant de sources organiques, comme l'élevage, et des possibilités d'absorption de ce phosphore dans l'agriculture. Les États membres devraient être encouragés à surveiller la présence de micropolluants dans les boues, en particulier lorsqu'il existe un risque d'accumulation de micropolluants dans les boues, et lorsque celles-ci sont réutilisées en agriculture afin d'améliorer les connaissances sur leur présence et de protéger l'environnement et la santé humaine. La récupération correcte et sûre des nutriments et leur réutilisation en agriculture devraient être encouragées afin de soutenir la résilience et la durabilité du secteur agricole et de contribuer à l'autonomie stratégique de l'industrie des engrais de l'Union. Dans ce contexte, les États membres devraient, tout en tenant compte des possibilités de valorisation nationales et locales, prendre des mesures pour encourager la production et l'achat de nutriments récupérés à partir des eaux résiduaires urbaines et des boues. Lors de la réutilisation des boues dans l'agriculture, une attention particulière devrait être accordée aux microplastiques. Les microplastiques devraient donc faire l'objet d'une surveillance systématique lorsque les boues sont réutilisées en agriculture. Ces informations sont indispensables à la gestion sûre des boues dans l'agriculture et à toute révision éventuelle de la politique pertinente de l'Union.