Article considérant 43

(43) Une surveillance adéquate est nécessaire pour vérifier le respect des nouvelles exigences de la présente directive concernant les micropolluants, la pollution non domestique, la neutralité énergétique, les déversements dus aux pluies d'orage et les eaux de ruissellement urbain. Cette surveillance devrait s'accompagner, lorsque c'est techniquement faisable et approprié, de l'utilisation d'outils numériques. En particulier, pour la gestion opérationnelle des systèmes de collecte et des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, l'utilisation d'outils numériques devrait être systématiquement envisagée. Afin de vérifier la conformité du traitement quaternaire en ce qui concerne la réduction des micropolluants dans les rejets d'eaux résiduaires urbaines, il est suffisant de surveiller un échantillon limité de micropolluants représentatifs. Les fréquences de surveillance devraient reposer sur les meilleures pratiques actuelles, telles qu'elles sont actuellement mises en œuvre en Suisse. Pour qu'elles restent efficaces au regard des coûts, ces obligations devraient être adaptées à la taille des agglomérations et des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines. Aux fins de cette surveillance, la présente directive prévoit la réalisation d'un échantillonnage. Chaque fois qu'un échantillonnage est réalisé, un échantillon est pris tant à l'entrée qu'à la sortie de la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines. La surveillance contribuera également à recueillir des données destinées au cadre de suivi global de l'environnement tel qu'il est établi dans le cadre du 8e programme d'action pour l'environnement et, plus particulièrement, à alimenter le cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» qui le sous-tend, énoncé dans la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous – Plan d'action de l'UE: “Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols”».