Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 45 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(45) Afin de garantir la protection de l'environnement et de faire en sorte que des mesures adéquates soient prises dans le cadre de toute évaluation des risques à réaliser pour la mise en œuvre de la présente directive ainsi que pour la mise en œuvre d'autres dispositions du droit de l'Union, les États membres devraient surveiller un large éventail de polluants aux entrées et aux sorties des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines. Afin d'éviter une charge inutile, seuls les polluants dont on peut s'attendre à ce qu'ils se trouvent dans les eaux résiduaires urbaines devraient faire l'objet d'une surveillance, tenant compte de la grande variété de polluants susceptibles d'atteindre les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, y compris à partir de sources d'eaux usées non domestiques. Les États membres devraient pouvoir réduire la fréquence de surveillance si les polluants ne sont pas détectés lors des campagnes d'échantillonnage suivantes. Plus précisément, des données récentes montrent que l'on trouve des PFAS dans les eaux résiduaires urbaines, parfois à des concentrations élevées. Les données scientifiques les plus récentes montrent que les PFAS constituent un problème pour l'environnement et la santé publique en raison de leur persistance. Il est donc essentiel de mieux comprendre les voies d'accès des PFAS à l'environnement et de les surveiller à l'entrée et à la sortie des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines. Cette surveillance devrait commencer en premier lieu lorsque les rejets atteignent les zones de captage utilisées pour le captage d'eau potable, en raison des risques élevés d'exposition aux PFAS et de leur incidence sur la santé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).