Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 48 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(48) Le secteur de la collecte et du traitement des eaux résiduaires urbaines est particulier et fonctionne comme un marché captif, les entreprises publiques et les petites entreprises étant raccordées au système de collecte sans pouvoir choisir leurs exploitants. Il est donc important de garantir au public un accès aux indicateurs de performance clés des exploitants, tels que le niveau de traitement atteint, les coûts du traitement, l'énergie utilisée et produite, ainsi que les émissions de GES et l'empreinte carbone qui en découlent. Afin de sensibiliser davantage le public aux conséquences du traitement des eaux résiduaires urbaines, les informations clés relatives aux coûts annuels de collecte et de traitement des eaux usées de chaque ménage devraient être fournies, au moins dans les agglomérations supérieures à 10 000 EH, et de préférence dans celles supérieures à 1 000 EH, d'une manière aisément accessible, par exemple avec les factures, tandis que d'autres informations détaillées devraient être accessibles en ligne dans un format facile à utiliser, sur un site internet de l'exploitant ou de l'autorité compétente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).