Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 49 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(49) La directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil garantit le droit d'accès aux informations environnementales dans les États membres conformément à la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»). La convention d'Aarhus englobe de larges obligations ayant trait à l'accès sur demande aux informations environnementales et à la diffusion active de celles-ci. Il importe que les dispositions de la présente directive ayant trait à l'accès à l'information et aux modalités de partage des données complètent ladite directive, en établissant l'obligation de mettre à la disposition du public des informations en ligne sur la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines, sous une forme facile à utiliser, sans créer de régime juridique distinct.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).