(5) Selon le rapport 2018 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur les eaux européennes, les petites agglomérations exercent une pression importante sur 11 % des masses d'eau de surface de l'Union. Afin de mieux lutter contre la pollution produite par ces agglomérations et d'éviter les rejets dans l'environnement d'eaux résiduaires urbaines non traitées, le champ d'application de la présente directive devrait s'étendre à toutes les agglomérations égales ou supérieures à 1 000 équivalents habitants (EH).
Directive (UE) 2024/3019 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
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