Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 56 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(56) Il convient de tenir compte de la situation particulière de Mayotte et des autres régions ultrapériphériques de l'Union énumérées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoit des mesures spécifiques pour soutenir ces régions. En ce qui concerne le traitement des eaux résiduaires urbaines de ces territoires, il convient d'accorder une attention particulière à leur topographie complexe et à leur insularité.

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