Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 57 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(57) Afin d'assurer la continuité de la protection de l'environnement, il importe que les États membres maintiennent au moins le niveau actuel du traitement tertiaire jusqu'à ce que les nouvelles exigences de réduction du phosphore et de l'azote deviennent applicables. Par conséquent, l'article 5 de la directive 91/271/CEE devrait continuer à s'appliquer jusqu'à ce que ces nouvelles exigences deviennent applicables.

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