(7) Des investissements importants seront nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles exigences introduites par la présente directive. Par conséquent, il est nécessaire de tenir compte de la situation spécifique de chaque État membre et, s'il y a lieu, d'adapter les délais de mise en œuvre de certaines exigences particulièrement strictes. Par exemple, les États membres qui comptent un grand nombre de petites agglomérations concernées par les nouvelles exigences de la présente directive en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines visant les agglomérations comprises entre 1 000 EH et 2 000 EH devraient être autorisés à fixer des délais plus longs pour la mise en conformité avec ces nouvelles exigences dans leur premier programme national de mise en œuvre. Cela devrait également être le cas pour les États membres dont un grand nombre d'installations, par exemple plus de 50 %, doivent être modernisées vers un traitement tertiaire conformément aux nouvelles exigences de la présente directive. Les agglomérations inférieures à 2 000 EH dans lesquelles des systèmes de collecte sont déjà en place et qui rejettent des eaux résiduaires urbaines dans des stations d'épuration situées dans une autre agglomération ne devraient pas être prises en compte dans le calcul des pourcentages aux fins de dérogations à ces délais. Par ailleurs, les trois États membres qui ont adhéré à l'Union le plus récemment, à savoir la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, ont dû réaliser des investissements récents pour mettre en œuvre les exigences de la directive 91/271/CEE. En outre, ces États membres sont caractérisés par un nombre élevé de zones rurales connaissant un fort exode rural ainsi qu'un vieillissement de leur population. Il est donc nécessaire de tenir compte de la situation spécifique de ces États membres en leur permettant de fixer des délais plus longs pour la mise en conformité avec ces nouvelles exigences dans leur premier programme national de mise en œuvre.
Directive (UE) 2024/3019 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
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