Article considérant 8

(8) Lorsque des sites présentant une valeur archéologique sont découverts au cours de travaux d'infrastructure, tels que la construction de systèmes de collecte ou de stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, ces travaux sont souvent retardés en raison de la nécessité de réaliser des études archéologiques sur le site conformément au droit national. Il convient donc d'adapter les délais de mise en œuvre dans ces cas spécifiques. Plus précisément, lorsqu'un État membre établit que la réalisation des infrastructures requises est rendue particulièrement difficile en raison de la nécessité de préserver le patrimoine culturel, il devrait être autorisé à adapter les délais de mise en œuvre dans des zones spécifiques et mettre à jour son programme national de mise en œuvre en conséquence. L'allongement des délais devrait être décidé pour chaque zone et être aussi court que possible, en n'excédant pas huit ans. La notion de patrimoine culturel devrait s'entendre au sens de l'article 1er de la convention de l'UNESCO de 1972 sur le patrimoine mondial.