Article considérant 1

(1) La directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives au système d’inspections réalisées dans le cadre du contrôle par l’État du port, en vertu duquel les navires susceptibles d’être soumis à un contrôle qui font escale dans les ports de l’Union sont inspectés afin de vérifier si les compétences de l’équipage présent à leur bord ainsi que leur état et leur équipement sont conformes aux exigences des conventions internationales relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la protection du milieu marin et aux conditions de vie et de travail à bord des navires de tous pavillons.