Directive (UE) 2024/3099 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2024/3099EUR-Lex →

(10) Le mécanisme de la «juste part» prévoit une répartition de la charge des inspections entre les États signataires du mémorandum d’entente de Paris. Chaque État signataire se voit attribuer un certain nombre d’inspections. Ce nombre constitue ses obligations en matière d’inspection ou sa «juste part», dont il doit s’acquitter chaque année. La probabilité pour un navire d’être soumis à une inspection est principalement déterminée par la durée écoulée depuis sa dernière inspection, par rapport à son profil de risque, qui détermine les intervalles entre les inspections ainsi que la portée des inspections.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).