Article considérant 12

(12) Les États membres sont également autorisés à reporter les inspections de navires dans certaines circonstances, pour autant que le navire soit inspecté dans le port d’escale suivant ou dans un délai de quinze jours. Cette possibilité devrait être adaptée de manière que tous les États membres aient la possibilité d’y avoir recours. Certaines catégories de navires perçus comme présentant un risque plus élevé et étant donc susceptibles de faire l’objet d’une inspection renforcée doivent notifier leur heure d’arrivée prévue dans un port 72 heures avant leur arrivée. Toutefois, après quelques années, il a été conclu que cette obligation était trop contraignante pour les exploitants et n’apportait aucune valeur ajoutée, en ce que les informations relatives à l’heure d’arrivée prévue sont déjà plus facilement disponibles pour les autorités nationales dans la base de données THETIS. Cette obligation de notification préalable à l’arrivée a donc été supprimée dans le mémorandum d’entente de Paris et il convient dès lors d’aligner la directive 2009/16/CE en conséquence.