Directive (UE) 2024/3099 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/3099EUR-Lex →

(15) Ces dix dernières années, malgré l’augmentation du nombre de navires faisant escale dans les ports de l’Union, y compris pour le transport maritime de marchandises sur de courtes distances effectué entre les principaux ports des États membres et les ports situés en Europe géographique ou dans des pays non européens riverains de la Méditerranée et de la mer Noire, le profil de sécurité des navires faisant escale dans les ports de l’Union s’est amélioré. Les inspections dans le cadre du contrôle par l’État du port sont de plus en plus souvent réalisées afin de faire respecter le droit environnemental, notamment en ce qui concerne les émissions de soufre ou le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. À cet égard, l’Union, conformément à ses engagements en matière de protection du milieu marin, devrait continuer à jouer son rôle de chef de file dans un secteur qui est réglementé au niveau tant européen qu’international. Toutefois, le profil de risque des navires conçu avant 2009 répondait à des priorités différentes et n’est pas entièrement adapté à la concentration des activités d’inspection sur les navires les moins performants sur le plan environnemental. Dès lors, le profil de risque des navires devrait être mis à jour afin de tenir compte des questions environnementales en accordant une plus grande importance à la performance environnementale des navires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).