Directive (UE) 2024/3099 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/3099EUR-Lex →

(16) Après que l’OMI a achevé la révision de son indicateur d’intensité carbone (CII), la Commission devrait évaluer l’adéquation dudit CII en tant que paramètre environnemental utilisé pour déterminer le profil de risque d’un navire au titre de la directive 2009/16/CE et envisager de présenter une proposition législative, s’il y a lieu.

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