(18) Étant donné que les inspecteurs chargés du contrôle des navires par l’État du port ont besoin de temps pour préparer et effectuer les inspections, il importe de veiller à ce qu’ils disposent de suffisamment de temps. Cela est particulièrement important dans le cas des inspections renforcées et des inspections de navires rouliers à passagers en service régulier lorsque l’exploitation du navire peut être envisagée.
Directive (UE) 2024/3099 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.