(19) En raison de leur portée, les inspections renforcées devraient être effectuées par au moins deux inspecteurs chargés du contrôle par l’État du port. Lorsque cela n’est pas possible pour des raisons objectives, telles que les spécificités du port (personnel limité, problèmes d’accessibilité), parce que le préavis d’arrivée était trop court ou parce que l’inspection renforcée devient nécessaire en raison de facteurs imprévus ou prépondérants, il convient de dûment consigner ces raisons.
Directive (UE) 2024/3099 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
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