Directive (UE) 2024/3099 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2024/3099EUR-Lex →

(2) La directive 2009/16/CE se fonde sur l’accord volontaire préexistant constitué par le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port (ci-après dénommé «mémorandum d’entente de Paris»), signé le 26 janvier 1982, ainsi que sur les notions de partage de la charge des inspections, de ciblage des navires à inspecter en fonction des risques, d’harmonisation des inspections et de partage des résultats d’inspection.

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