(20) La numérisation constitue un aspect essentiel du progrès technologique dans le domaine de la collecte et de la communication des données en vue de contribuer à la réduction des coûts et de faire un usage efficace des ressources humaines. Le nombre de navires actuellement munis de certificats électroniques est en augmentation et devrait continuer d’augmenter. Dès lors, il convient d’améliorer l’efficacité du contrôle par l’État du port en recourant davantage aux certificats électroniques, afin de faire en sorte que les inspections soient plus axées sur les navires et mieux préparées.
Directive (UE) 2024/3099 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
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