(25) Compte tenu de la durée du cycle complet des visites effectuées dans les États membres par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin de contrôler la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE, la Commission devrait évaluer la mise en œuvre de ladite directive pour la première fois au plus tard cinq ans après la date de transposition de la présente directive modificative et faire rapport au Parlement européen et au Conseil à ce sujet. Les États membres devraient coopérer avec la Commission afin de recueillir toutes les informations nécessaires à cette évaluation. Les évaluations suivantes devraient avoir lieu tous les cinq ans.
Directive (UE) 2024/3099 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
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