(3) Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2009/16/CE, l’environnement réglementaire international, en particulier le mémorandum d’entente de Paris et l’Organisation maritime internationale (OMI), et les technologies ont évolué. Ces changements, ainsi que l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE, devraient être pris en considération.
Directive (UE) 2024/3099 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
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