Article considérant 4

(4) Plusieurs conventions internationales ont été ratifiées par les États membres et sont entrées en vigueur depuis 2011. Il s’agit de la convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires adoptée le 13 février 2004 (ci-après dénommée «convention BWM») et de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves adoptée le 18 mai 2007 (ci-après dénommée «convention de Nairobi»). Ces conventions internationales devraient donc être incluses dans la liste des conventions couvertes par la directive 2009/16/CE, afin de permettre leur application dans le cadre du système de contrôle par l’État du port.