Directive (UE) 2024/3099 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3099
RattachementDirective (UE) 2024/3099
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3099)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/3099EUR-Lex →

(6) La convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée le 15 mai 2009 (ci-après dénommée «convention de Hong Kong»), entrera en vigueur le 26 juin 2025. La directive 2009/16/CE devrait prévoir la mise en application de ladite convention.

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