Directive (UE) 2024/3100 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
RéférenceConsidérant 12 de la directive (UE) 2024/3100EUR-Lex →

(12) Les experts de l’État du pavillon, les inspecteurs de l’État du pavillon et les autres membres du personnel qui aident à l’exécution des visites devraient avoir reçu l’enseignement et la formation nécessaires pour accomplir les tâches qu’ils sont habilités à exécuter, et être soumis à la supervision nécessaire à cet effet. La Commission, assistée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), et en coopération avec les États membres, devrait élaborer un programme de formation volontaire pour soutenir les administrations des États du pavillon à cet égard et faciliter la coordination et l’échange d’informations et de bonnes pratiques. Ce programme de formation devrait être tenu à jour et prendre en compte les obligations nouvelles ou supplémentaires découlant des instruments et conventions, telles que celles relatives aux nouvelles technologies, aux questions sociales et aux autres évolutions pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).