(13) La création et le développement d’une base de données fournissant des informations essentielles, sous forme électronique, sur les navires battant pavillon d’un État membre et garantissant la possibilité de délivrer des certificats électroniques devraient contribuer à renforcer l’échange d’informations entre les États membres. La mise en place d’une base de données commune et uniforme pour la délivrance des certificats électroniques, y compris des outils de vérification de la validité de ces certificats, faciliterait une avancée tangible vers la numérisation du secteur maritime au sein de l’Union et contribuerait à cette avancée. Une telle base de données permettrait de répondre aux besoins opérationnels de ses utilisateurs, en particulier des États membres qui n’ont pas été en mesure de mettre au point leurs propres systèmes de certificats électroniques, et contribuerait aussi à une utilisation plus efficace des ressources limitées disponibles.
Directive (UE) 2024/3100 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
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