Directive (UE) 2024/3100 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2024/3100EUR-Lex →

(14) À des fins de surveillance et d’inspection, les informations essentielles, telles que les caractéristiques du navire, son propriétaire enregistré et ses certificats, devraient être mises à la disposition de toutes les autorités concernées et de la Commission.

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