Directive (UE) 2024/3100 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/3100EUR-Lex →

(15) Les États membres devraient continuer à prouver qu’ils se conforment aux instruments obligatoires de l’OMI, conformément à la résolution A.1067 (28) sur le document-cadre et les procédures pour le programme d’audit des États membres de l’OMI, dans sa version actualisée, adoptée par l’OMI le 4 décembre 2013.

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