Directive (UE) 2024/3100 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2024/3100EUR-Lex →

(18) Il convient de mettre en place un outil électronique de communication d’informations afin d’améliorer encore la cohérence de la collecte de statistiques et de données et informations maritimes pertinentes auprès des États membres.

Aller plus loin

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