(20) La Commission devrait mettre en place un forum permettant aux experts des États membres chargés des questions relatives à l’État du pavillon, ainsi qu’aux autres parties prenantes, le cas échéant, d’échanger régulièrement des informations et des bonnes pratiques et d’élaborer des orientations sur des questions telles que les procédures d’inspection des navires, les ressources de formation des inspecteurs, les critères fondés sur les risques qui peuvent être utilisés pour améliorer l’efficacité des inspections, l’élaboration éventuelle d’un système de performance harmonisé commun, les critères d’analyse des performances des États du pavillon en vue de recenser les bonnes pratiques et toute autre question pertinente pour la mise en œuvre de la directive 2009/21/CE.
Directive (UE) 2024/3100 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.