Directive (UE) 2024/3100 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2024/3100EUR-Lex →

(24) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/21/CE,

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