(7) Les experts de l’État du pavillon sont autorisés par les administrations des États membres à visiter et à certifier les navires. Ces experts peuvent être assistés par d’autres membres du personnel, par exemple le personnel qui inspecte les équipements radio. Toutefois, ce personnel ne devrait pas inclure les techniciens intervenant dans l’entretien des engins de sauvetage ou les experts qui ne participent pas directement aux visites de la flotte de navires marchands.
Directive (UE) 2024/3100 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3100
RattachementDirective (UE) 2024/3100
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3100)
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