1. Pour chaque incident de pollution vérifié et confirmé par un État membre, les informations contenues dans la vue d’ensemble à l’échelle de l’Union publiée par la Commission conformément à l’article 10 quater comprennent:
a) la date de l’incident;
b) l’identification du navire impliqué dans l’incident;
c) la position (latitude et longitude) de l’incident de pollution;
d) l’étendue de l’incident de pollution (zone et longueur), le cas échéant;
e) le type de polluant;
f) le ou les États membres concernés;
g) la description des activités de vérification de l’incident de pollution;
h) la date et l’heure des activités de vérification et les moyens utilisés pour les activités de vérification;
i) des précisions concernant la sanction administrative imposée.
2. Pour chaque État membre, les informations agrégées contenues dans la vue d’ensemble à l’échelle de l’Union publiée par la Commission conformément à l’article 10 quater comprennent:
a) le nombre d’incidents de pollution possibles relevant de CleanSeaNet détectés;
b) le nombre d’incidents de pollution possibles relevant de CleanSeaNet vérifiés sur place par l’État membre;
c) le nombre d’incidents de pollution possibles relevant de CleanSeaNet vérifiés par d’autres moyens par l’État membre;
d) le nombre d’incidents de pollution confirmés après vérification (détaillé par zone: eaux territoriales, ZEE, haute mer);
e) le nombre d’auteurs d’infractions identifiés;
f) le nombre de cas dans lesquels une sanction a été imposée.
3. Une synthèse, à des fins exclusives de référence, des parties pertinentes de Marpol 73/78, qui sont mises à jour chaque fois qu’interviennent des modifications de Marpol 73/78 pertinentes pour la présente directive.