Article considérant 14

(14) Des irrégularités et des informations pourraient ressortir d’une inspection de contrôle par l’État du port effectuée en vertu de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil lorsqu’elle est obligatoire ou lorsqu’elle est programmée. Des irrégularités pourraient également être détectées en ce qui concerne le dépôt ou la notification des déchets d’exploitation des navires, conformément à la directive (UE) 2019/883, ou en ce qui concerne le non-respect des critères d’utilisation des EGCS comme méthodes de réduction des émissions énoncés à l’annexe II de la directive (UE) 2016/802, ainsi que des informations concernant un éventuel rejet illégal par le navire obtenues dans le cadre des procédures prévues par la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris toute preuve ou présomption de rejet d’hydrocarbures ou d’autres infractions à Marpol 73/78 communiquées à l’État membre ou tout incident ou accident signalé par le capitaine du navire, ainsi que toute autre information émanant de personnes participant à l’exploitation du navire, y compris les pilotes.