Article considérant 16

(16) Les autorités administratives et judiciaires nationales devraient tenir compte de toutes les circonstances pertinentes, y compris la récidive de pollution causée par les navires, lorsqu’elles déterminent le niveau des sanctions à imposer au pollueur. Compte tenu de la diversité des substances polluantes couvertes par la directive 2005/35/CE et de l’importance d’une application cohérente des sanctions dans toute l’Union eu égard à la nature transfrontière du comportement faisant l’objet de la réglementation, il convient d’encourager un rapprochement plus étroit et une plus grande efficacité des niveaux de sanction par des échanges relatifs aux critères pour la détermination et l’application de sanctions en cas de rejets de différentes substances polluantes. Afin d’assurer l’application effective des sanctions et d’atteindre les objectifs de la présente directive, il est essentiel de faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les autorités nationales compétentes des États membres. En outre, sur la base des enseignements tirés de ces échanges, la Commission pourrait proposer des lignes directrices plus spécifiques, y compris sur les types spécifiques de substances polluantes et les zones sensibles préoccupantes.