Article considérant 20

(20) Le service existant «CleanSeaNet», un système utilisant la surveillance par satellite qui informe les autorités des États membres des rejets illégaux potentiels, devrait être renforcé afin d’inclure des informations sur les substances polluantes supplémentaires relevant du champ d’application de la directive 2005/35/CE. Les informations relatives aux rejets réels ou potentiels notifiés par les États membres conformément à la directive 2005/35/CE et à d’autres bases de données de l’Union concernant la sécurité maritime, telles que le système d’échange d’informations maritimes de l’Union établi par la directive 2002/59/CE («SafeSeaNet») et la base de données des inspections établie par la directive 2009/16/CE («THETIS»), devraient être intégrées et diffusées dans un format électronique convivial aux autorités nationales participant à la chaîne répressive afin de faciliter leur réaction en temps utile en ce qui concerne ces rejets illégaux potentiels. Ces informations, lorsqu’elles concernent un rejet réel ou potentiel de résidus EGCS provenant d’un navire, devraient en outre être automatiquement diffusées, par exemple via le module spécifique de THETIS établi en vertu de la décision d’exécution (UE) 2015/253 de la Commission («THETIS-UE»), afin d’aider les États membres à prendre des mesures d’application conformément à la directive (UE) 2016/802.