Article considérant 21

(21) Afin de garantir le suivi efficace de la mise en œuvre de la présente directive par tous les États membres, il convient que chaque État membre assure une analyse numérique de toutes les alertes à haut niveau de confiance dans les soixante-six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente directive modificative. Durant cette période, il convient que tous les États membres indiquent également s’ils vérifient ou non ces alertes à haut niveau de confiance envoyées par CleanSeaNet chaque année, en s’efforçant de vérifier au moins 25 % de ces alertes à haut niveau de confiance. Dans ce contexte, on entend par «vérification» toute mesure de suivi prise par les autorités compétentes à l’égard d’une alerte envoyée CleanSeaNet afin de déterminer si l’alerte en question correspond à un rejet illégal. Si un État membre ne vérifie pas une alerte, il devrait indiquer les raisons de ne pas le faire.