Article considérant 22

(22) Les termes «alertes à haut niveau de confiance» devraient s’entendre comme renvoyant aux détections d’alertes du système CleanSeaNet de «classe A» lorsqu’elles se rapportent à des rejets potentiels de substances polluantes au titre des annexes I et II de Marpol 73/78. Une approche fondée sur le niveau de confiance ne peut être établie à ce jour pour les substances polluantes relevant d’autres annexes de Marpol 73/78, qui ne font actuellement pas l’objet d’un suivi par CleanSeaNet. La Commission, avec l’aide de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), mettra au point des contrôles semi-automatisés d’images satellites en ce qui concerne les substances polluantes relevant d’autres annexes de Marpol 73/78 afin d’établir la possibilité de déterminer leur niveau de confiance. Les activités de vérification pourraient inclure de nombreuses actions de la part de plusieurs autorités compétentes, telles que la vérification sur place, la comparaison de la détection par satellite avec les données auxiliaires disponibles au niveau national et les inspections de contrôle par l’État du port.