Directive (UE) 2024/3101 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3101
RattachementDirective (UE) 2024/3101
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3101)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2024/3101EUR-Lex →

(23) L’accès à ces informations provenant des autorités compétentes devrait être accordé aux autorités des autres États membres ayant un intérêt dans ces informations en leur qualité d’États du port d’escale suivant, d’États côtiers touchés par le rejet potentiel ou d’États du pavillon du navire, afin de faciliter une coopération transfrontière efficace et en temps utile, de réduire au maximum la charge administrative liée aux activités d’exécution et, en fin de compte, de sanctionner efficacement les auteurs d’infractions à la directive 2005/35/CE. L’utilisation de nouvelles technologies telles que des drones ainsi que de techniques d’aide à la décision, comme l’intelligence artificielle, devrait en outre être encouragée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).