(26) Le sous-groupe sur les déchets des navires, qui a été créé dans le cadre du Forum européen du transport maritime durable et qui réunissait un large éventail d’experts dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et de la gestion des déchets des navires, a été suspendu en décembre 2017 en raison du lancement de négociations interinstitutionnelles sur la directive (UE) 2019/883. Compte tenu des conseils précieux et de l’expertise que ce sous-groupe temporaire apportait à la Commission, il convient de créer un groupe d’experts similaire chargé de procéder à un partage d’expérience sur l’application de la présente directive afin d’aider les États membres à renforcer leur capacité à détecter et à vérifier les incidents de pollution et de garantir l’exécution effective de la directive 2005/35/CE.
Directive (UE) 2024/3101 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3101
RattachementDirective (UE) 2024/3101
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3101)
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