Directive (UE) 2024/3101 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3101
RattachementDirective (UE) 2024/3101
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3101)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2024/3101EUR-Lex →

(30) Afin de sensibiliser davantage le public aux rejets liés à la pollution causée par les navires et de renforcer la protection de l’environnement, les informations fournies par les États membres sur l’application de la directive 2005/35/CE devraient être mises à la disposition du public dans une vue d’ensemble à l’échelle de l’Union et inclure les informations énumérées à l’annexe II de la directive 2005/35/CE. La directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil a pour objectif de garantir le droit d’accès aux informations environnementales dans les États membres conformément à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (également connue sous le nom de «convention d’Aarhus»), à laquelle l’Union est partie. La Commission devrait protéger la confidentialité des informations reçues par les États membres, sans préjudice de la directive 2003/4/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).