Article considérant 32

(32) Des discussions sont en cours au sein de l’OMI en ce qui concerne les nouveaux problèmes environnementaux dans le domaine du transport maritime international qui entraîne une pollution maritime. Ces discussions pourraient déboucher sur de nouvelles dispositions au titre de Marpol 73/78, faisant entrer dans le champ d’application de cette convention d’autres types de polluants, tels que les déchets plastiques marins et la perte de granulés plastiques. Il convient d’évaluer, lors d’une prochaine révision, la possibilité de modifier le champ d’application de la directive 2005/35/CE, le cas échéant, en vue de garantir un régime d’exécution cohérent, efficace et effectif, ainsi que l’imposition de sanctions dissuasives. Cette révision devrait également évaluer les moyens d’améliorer la surveillance par satellite des conteneurs perdus susceptibles de contenir des substances nocives. La Commission devrait également examiner l’interaction de la présente directive avec d’autres législations pertinentes de l’Union en matière de pollution maritime, telles que les directives 2008/56/CE, (UE) 2016/802 et (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil, notamment en ce qui concerne le signalement de bruits sous-marins excessifs et la pollution atmosphérique, comme le carbone noir, les particules en suspension (PM), les oxydes d’azote (Nox) et les oxydes de soufre (SOx), qui entraînent des dommages pour la biodiversité et les ressources vivantes dans les écosystèmes marins, ainsi que des risques pour la santé humaine et une altération de la qualité des eaux de mer en vue de leur utilisation et empêche l’utilisation durable des biens et des services marins, ce qui constitue des obstacles pour les autres activités maritimes, notamment la pêche, le tourisme et les loisirs dans les zones côtières.