(4) Si l’objectif principal de la présente directive est de transposer dans le droit de l’Union les modifications importantes apportées à Marpol 73/78, un texte complet et à jour de Marpol 73/78 et de ses annexes n’est cependant pas accessible au public. Cela complique l’accès adéquat du secteur, des citoyens et des administrations au texte de Marpol 73/78, ainsi qu’à d’autres conventions similaires de l’OMI.
Directive (UE) 2024/3101 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3101
RattachementDirective (UE) 2024/3101
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3101)
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