(5) Les États membres devraient collaborer au sein de l’OMI afin que les textes complets et à jour des conventions de l’OMI, y compris Marpol 73/78 et ses annexes, soient accessibles gratuitement au public.
Directive (UE) 2024/3101 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3101
RattachementDirective (UE) 2024/3101
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3101)
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