Directive (UE) 2024/3101 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3101
RattachementDirective (UE) 2024/3101
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3101)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/3101EUR-Lex →

(6) La directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil garantit que les déchets des navires sont déposés dans les ports de l’Union, où ils sont collectés dans des installations de réception portuaires adéquates. L’exécution de la directive (UE) 2019/883, ainsi que de la directive 2005/35/CE, est un instrument essentiel pour prévenir la pollution causée par les navires. Afin de garantir un système efficace, intégré et cohérent d’exécution en ce qui concerne les dispositions de la directive (UE) 2019/883 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, il convient de modifier la directive 2005/35/CE pour étendre son champ d’application aux annexes IV à VI de Marpol 73/78, en vue de dissuader les navires de rejeter illégalement en mer des substances polluantes au lieu de les déposer dans des installations de réception portuaires conformément à la directive (UE) 2019/883.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).