Article considérant 8

(8) Marpol 73/78 inclut les émissions des navires dans la définition des rejets qui figure à son article 2. L’annexe VI de Marpol 73/78 traite de la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires. L’annexe VI et les directives correspondantes de l’OMI sur les dispositifs d’épuration des gaz d’échappement (EGCS) [résolution MEPC.340(77)] autorisent l’utilisation des EGCS par les navires comme méthode de mise en conformité alternative pour réduire les émissions d’oxydes de soufre (SOx). L’annexe VI de Marpol 73/78 réglemente les résidus provenant des EGCS en interdisant leur rejet en mer et en exigeant leur dépôt dans des installations de réception portuaires adéquates. La directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil transpose les normes internationales en matière de SOx dans le droit de l’Union, tandis que la directive (UE) 2019/883 garantit que les résidus provenant des EGCS sont déposés dans des installations de réception portuaires. Étant donné que les résidus provenant des EGCS entraînent une pollution du milieu marin, les sanctions prévues par la directive 2005/35/CE devraient s’appliquer dans le cas de rejets illégaux.