Article considérant 9

(9) Les «eaux de rejet», au sens tant de la circulaire MEPC.1/Circ.899 que de la résolution MEPC.340(77), peuvent être déversées directement en mer si elles sont conformes aux critères de qualité des eaux de rejet énoncés dans les directives de l’OMI sur les EGCS. Toutefois, les eaux de rejet provenant des EGCS pourraient porter atteinte à l’écosystème même si elles sont conformes à Marpol 73/78. Dans ce cas, les États membres peuvent imposer des restrictions ou des limitations qui peuvent être fondées sur l’évaluation effectuée à l’aide de la méthodologie pour les analyses des risques et d’impact qui figure dans les directives élaborées par l’OMI et recommandées par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC). En pareil cas, les «eaux de rejet» entraînent une pollution du milieu marin, et les sanctions administratives prévues par la directive 2005/35/CE devraient s’appliquer en cas de rejets illégaux en tenant dûment compte de la circulaire MEPC.1/Circ.883/Rev.1.