Directive (UE) 2024/3237 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3237
RattachementDirective (UE) 2024/3237
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024L3237)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2024/3237EUR-Lex →

(2) La connaissance par les citoyens de l’Union des règles en vigueur en matière de sécurité routière, des sanctions applicables dans les différents États membres et de la probabilité élevée d’une sanction inévitable favorise la sécurité routière et réduit le nombre d’infractions en matière de sécurité routière et les risques pour la circulation routière.

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