Règlement d’exécution (UE) 2024/20 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/20
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32024R0020)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/20EUR-Lex →

(1) La substance active «s-métolachlore» a été inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil par la directive 2005/3/CE de la Commission.

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