Règlement d’exécution (UE) 2024/20 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/20
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32024R0020)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/20EUR-Lex →

(10) L’Autorité a relevé plusieurs domaines critiques de préoccupation. Tout d’abord, elle a conclu qu’il existe un risque de présence du s-métolachlore et de ses métabolites à effet désherbant dans les eaux souterraines à des niveaux dépassant la valeur paramétrique pour l’eau potable de 0,1 μg/l, sur la base des données de surveillance, et que, en outre, ces métabolites devraient dépasser la valeur de 0,1 μg/l dans tous les scénarios afférents à toutes les utilisations représentatives dans la modélisation des eaux souterraines. En outre, l’Autorité a constaté un risque élevé d’exposition des eaux souterraines à des niveaux dépassant la limite paramétrique pour l’eau potable de 0,1 μg/l pour les métabolites qui sont pertinents d’un point de vue toxicologique en raison de préoccupations ou de lacunes dans les données concernant la génotoxicité et/ou la cancérogénicité. Enfin, l’Autorité a également mis en évidence un risque élevé pour les mammifères vermivores pour cause d’empoisonnement secondaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).