(19) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du s-métolachlore conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/20 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/20
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32024R0020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.